Mentions légales

1. Éditeur

Consortium ASG – Afrique Santé Globale, éditeur de l'application et du site ASG Prévention 360.
Statut : en cours d'enregistrement comme société de droit commun camerounais.
Pays d'établissement : République du Cameroun
Contact principal : lima.djinghs2@gmail.com
Contact confidentialité (protection des données) : asg.plustv@gmail.com
Sites officiels : asgplus360.com, www.asgplus360.com

Le numéro d'immatriculation et l'adresse du siège social seront publiés dès la finalisation de l'enregistrement de la société au Cameroun.

2. Hébergement

L'application est hébergée par Lovable (Lovable Labs) et son infrastructure de base de données Supabase. Les données sont traitées dans l'Union européenne et aux États-Unis.

3. Nature du service et avertissement médical

ASG Prévention 360 est un service d'information et de prévention santé. Il n'est pas un dispositif médical, n'établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. Les conseils délivrés par le conseiller IA ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

En cas d'urgence, contactez immédiatement les services de secours de votre pays ou rendez-vous au centre de santé le plus proche.

4. Propriété intellectuelle

La marque ASG Prévention 360, le logo du Consortium Afrique Santé Global, les textes, visuels, contenus pédagogiques, bases de données et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction, représentation ou extraction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ni de continuité absolue. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations reçues et de l'exactitude des données de santé qu'il renseigne.

6. Comptes professionnels

Les professionnels de santé inscrits sont responsables de la véracité des informations et titres déclarés. Leur compte n'est activé qu'après vérification par le Consortium ASG, et l'accès à un dossier patient exige le consentement explicite du patient concerné.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et de santé est détaillé dans la politique de confidentialité. Les conditions d'usage figurent dans les conditions d'utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit camerounais, pays d'établissement de l'éditeur. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de ce ressort, après recherche d'une solution amiable via lima.djinghs2@gmail.com.